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L1235-16 : réintégration ou six mois de salaire après un PSE annulé

L’article L1235-16 du Code du travail fixe les conséquences, pour les salariés licenciés, de l’annulation de la décision administrative qui avait validé ou homologué un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le salarié peut être réintégré si l’employeur et lui …

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