Déclarer un accident avec un animal : procédure et conseils à suivre en France

Heurter un sanglier sur une départementale n’a rien d’exceptionnel : la loi n’hésite pas, l’article L424-9 du Code de l’environnement oblige tout conducteur à signaler l’accident aux autorités locales. Qui fait l’impasse sur cette déclaration s’expose à voir fondre son droit à indemnisation, même sans être personnellement en cause.

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