Code civil 1134 expliqué simplement : ce que les étudiants doivent vraiment retenir

Un article du Code civil peut disparaître de la lettre de la loi, son esprit continue de marquer les esprits. L’article 1134, malgré son abrogation, n’a jamais vraiment quitté les amphithéâtres de droit ni les débats de doctrine. Au contraire, il s’invite toujours lorsqu’il s’agit de comprendre jusqu’où un contrat peut encadrer, ou limiter, la responsabilité des parties.

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Code civil

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