Code NAF Avocat : impact sur vos cotisations et votre fiscalité

Le code NAF 6910Z, attribué par l’INSEE aux activités juridiques, détermine bien plus que votre classement statistique. Pour un avocat, ce code conditionne directement le taux de cotisation URSSAF appliqué via la DSN, le régime de contribution à la CNBF et l’éligibilité à certaines exonérations fiscales comme la CFE jeune entreprise. Une erreur de classification, fréquente dans les structures mixtes, …

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