Arce 2025 : comment l’obtenir efficacement en France en 5 étapes

Un refus partiel d’ARCE n’empêche pas une nouvelle demande après modification du projet ou des statuts. Depuis 2023, une clause de cumul avec certains dispositifs d’aide a été restreinte, rendant la combinaison plus complexe. Le versement de l’ARCE peut être suspendu en cas de reprise d’activité salariée, même temporaire, sans annulation automatique du droit.

Les délais de traitement varient selon …

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