Responsabilité d’un toit terrasse : qui est responsable de l’entretien ?
Un toit-terrasse, même à usage privatif, reste souvent classé parmi les parties communes de l’immeuble. Pourtant, la charge de son entretien courant peut reposer sur un seul copropriétaire, tandis que les gros travaux incombent à la collectivité.
Cette répartition, régie par le règlement de copropriété et le droit, varie selon la nature des interventions et l’usage du toit-terrasse. La moindre …
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