Assurance décennale : pourquoi est-elle nécessaire pour vous ?

En France, la loi impose aux constructeurs une responsabilité de dix ans sur les ouvrages réalisés, couvrant les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Cette obligation ne disparaît pas, même en cas de sous-traitance ou de revente de l’entreprise.

En l’absence de souscription, des sanctions pénales peuvent s’appliquer et l’accès à certains chantiers devient impossible. …

A voir aussi : Assurance locataire : ce qu’elle couvre et comment en bénéficier !

The post Assurance décennale : pourquoi est-elle nécessaire pour vous ? appeared first on Tandem Immobilier.

Lire également : Artisan : assurance décennale, est-elle obligatoire pour l’activité ?