Nouvelles règles de l’affichage légal numérique : quelles implications pour les mairies ?
Le sujet qui concerne le remplacement du papier par l’affichage légal digitalisé restait ambigu pour les communes jusqu’au 1er juillet 2022, date à partir de laquelle la situation évolue. Nouvelles règles de l’affichage légal numérique : quelles implications pour les mairies ?
Que dit la loi en matière de l’affichage légal digitalisé ?
L’affichage légal en mairie …
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